J.O. 87 du 12 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610251A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reydet (Marie-Thérèse), épouse Gestin, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Paris (75000) ;
M. Rakotobe (Jean), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000) ;
Mlle Correger (Yolande), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Rakotobe (Jean).